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Publié par Holy Wood Graffiti

Mentions Légales & Conditions Générales de Vente

I. Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (L.C.E.N.), voici les informations concernant le site Holy Wood Graffiti.

1. Éditeur du site et Responsable de la publication
  • Responsable de la publication : Marie-Laure Delhorme
  • Statut juridique : Auto-entrepreneur (Artisan)
  • Nom de la micro-entreprise : Holy Wood Graffiti
  • Adresse de l'atelier : 126 Rue de la Grange, 60170 Pimprez, France
  • Téléphone : 07 50 33 54 40
  • E-mail : contact@holy-wood-graffiti.com
  • Numéro SIRET : 519 914 998 00017
2. Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Overblog (Webedia). Adresse : 2 rue Paul Vaillant Couturier, 92300 Levallois-Perret, France. Téléphone : 0890 71 13 71.

3. Propriété intellectuelle

Marie-Laure Delhorme est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, créations, photos, logos). Toute reproduction non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle).

4. Gestion des données personnelles (RGPD)

Conforme au RGPD, la collecte de vos données (nom, e-mail, téléphone) est strictement limitée aux besoins de la relation commerciale (commandes, devis, facturation). Aucune donnée n'est revendue. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement en contactant contact@holy-wood-graffiti.com.


II. Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV s'appliquent sans réserve aux ventes conclues par Holy Wood Graffiti pour ses créations artisanales personnalisées.

2. Commandes

Le contrat est conclu dès validation par le client de la maquette numérique. Cette validation vaut acceptation définitive du projet et lancement de la fabrication.

3. Paiement et livraison

Les prix sont en euros. Règlements acceptés : chèque, virement ou Wero. Délai moyen de fabrication : 2 à 3 semaines. Livraison sécurisée par colis suivi.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés.

5. Politique de retour
  • Défauts : Échange possible sans frais en cas de dommage constaté à la réception (photo exigée sous 48h).
  • Erreur client : Aucun remboursement ou échange possible.
  • Modalités : Tout retour doit être pré-approuvé par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client sauf si le produit est endommagé à la réception.
6. Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. En dernier recours, vous pouvez contacter le médiateur de la consommation désigné par la profession. [coordonnées à venir].

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